L’ AdCF satisfaite des dispositions de la réforme territoriale concernant l’intercommunalité ...
L’Assemblée des Communautés de France a pris connaissance des projets de loi relatifs à la réforme des collectivités présentés hier en conseil des ministres après leur examen par le Conseil d’Etat.
Sur les dispositions relatives à l’intercommunalité, elle a constaté avec satisfaction que sont préservés les objectifs d’achever rapidement son déploiement, d’en renforcer les compétences et la légitimité démocratique mais également de simplifier ses modes de fonctionnement.
Ces orientations donnent suite aux propositions dont l’AdCF est porteuse depuis trois ans.

Au demeurant, sur des sujets d’importance comme celui de l’organisation des grandes agglomérations françaises, la clarification des compétences et la gestion de l’urbanisme, l’AdCF constate que les ambitions initiales des réformes ont été fortement revues à la baisse. Elle espère que le Parlement saura enrichir le projet de loi sur ces questions fondamentales.

... mais inquiète des risques de recentralisation
Après l’intervention du Président de la République à Saint-Dizier en début de semaine , le président de l’AdCF, Daniel Delaveau, maire de Rennes et président de Rennes métropole, a réagi à la tonalité des propos du Chef de l’Etat et à la manière de justifier les réformes engagées. Daniel Delaveau a regretté que soient à nouveau mis en cause les élus locaux. Il s’est également étonné des critiques portées à l’encontre des intercommunalités au moment où les projets de réforme visent à les conforter et à les généraliser.
« Les propos du Chef de l’Etat suscitent des inquiétudes et risquent d’avoir des effets contre-productifs » a précisé Daniel Delaveau en rappelant les craintes de recentralisation qu’ont exprimé les Présidents de communautés lors de leur récent congrès de Chambéry.
L’AdCF souhaite que la réforme des collectivités soit le résultat d’une réelle co-production entre le gouvernement, le Parlement et les acteurs locaux.
« Les avancées attendues en matière d’intercommunalité ne pourront être au rendez-vous que si l’on s'appuie sur les élus » a déclaré Daniel Delaveau.
« On ne réformera pas par décret. La réforme doit s’inscrire dans une perspective décentralisatrice et faire le « pari de l’intelligence territoriale » a complété le Président de l’AdCF en faisant référence au récent rapport de la mission sénatoriale constituée à l’initiative de Gérard Larcher.
Enfin, Daniel Delaveau a contesté les chiffres et les explications donnés au sujet de l’évolution des dépenses des collectivités ces derniers années. Il a rappelé que les collectivités ne peuvent être tenues pour responsables du creusement de la dette publique et conteste le fait que la taxe professionnelle, aussi nécessaire soit sa réforme, puisse être rendue responsable à elle seule de la destruction de 500 000 emplois industriels.