|
Une communauté est un établissement public de coopération intercommunale. Elle fédère plusieurs communes autour d'un projet de développement et leur permet d'exercer en commun les compétences qu'elles lui délèguent. Il existe trois catégories de communautés : la communauté urbaine, la communauté d'agglomération et la communauté de communes.
En vertu de la loi, les communautés détiennent des compétences obligatoires, des compétences optionnelles et des compétences facultatives. Au sein de ces différents domaines de compétences, communes et communauté se répartissent les rôles à travers la notion d'« intérêt communautaire ».
Une communauté est dotée d'une fiscalité propre à la différence des syndicats intercommunaux. Les communautés de communes peuvent adopter une fiscalité additionnelle sur les 4 impôts directs locaux (taxe professionnelle, taxe d'habitation, deux taxes foncières) ou choisir la taxe professionnelle unique (TPU). Les communautés urbaines et d'agglomération sont obligées, depuis la loi du 12 juillet 1999, d'adopter la taxe professionnelle unique. Les communautés à taxe professionnelle unique peuvent également adopter une fiscalité additionnelle sur les ménages (fiscalité mixte).
Communautés de communes : jusqu'à 50 000 habitants
Compétences obligatoires : - aménagement de l'espace ; - développement économique.
Compétences optionnelles (une au choix parmi) : - protection et mise en valeur de l'environnement ; - politique du logement et du cadre de vie ; - création, aménagement et entretien de la voirie ; - construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et de l'enseignement préélémentaire et élémentaire ; - action sociale d'intérêt communautaire.
Communautés d'agglomération :de 50 000 à 500 000 habitants
Compétences obligatoires : - développement économique ; - aménagement de l'espace ; - équilibre social de l'habitat ; - politique de la ville .
Compétences optionnelles (3 parmi les six suivantes) : - création ou aménagement et entretien de voirie et de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ; - assainissement ; - eau ; - protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ; - construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire - action sociale d'intérêt communautaire.
Communautés urbaines : plus de 500 000 habitants
Compétences obligatoires : - développement et de l'aménagement économique, social et culturel de l'espace communautaire ; - l'aménagement de l'espace communautaire ; - l'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire ; - la politique de la ville - la gestion des services d'intérêt collectif ; - la protection et de la mise en valeur de l'environnement et de la politique du cadre de vie.
 |
Cartographies |
| |
|
 |
|
 |
Etat des lieux |
| |
|
 |
|
 |
Chiffres clés |
| |
|
 |
|
|