Réforme territoriale 
 
Séparer le bon grain de l'ivraie 
Pour avoir demandé une nouvelle étape de l’intercommunalité, l’AdCF entend faire usage des dispositions qui lui semblent les plus positives, conformes en tout cas à ses demandes anciennes. La convention de Dijon permettra de séparer le bon grain de l’ivraie et de faire la part des choses entre les options les plus contestables des réformes en cours et celles qui, faisant consensus entre les deux assemblées depuis de nombreux mois, se retrouvent quelque peu victimes des retards pris. 
Recomposition des commissions départementales de coopération intercommunale, achèvement de la carte inter communale, réalisation des schémas d’orientation, mutualisation des services, redéfinition des pactes fiscaux… ces chantiers ont besoin d’un nouveau cadre législatif dont l’entrée en vigueur est espérée au mieux en fin d’année.
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Commission mixte paritaire sur la réforme des collectivités :
La réaction de l’AdCF  

A deux jours de la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat sur la réforme des collectivités, l’AdCF prend acte des grandes orientations du texte relatives à l’intercommunalité. Elle constate que celles-ci sont les seules à avoir recueilli, dans leur économie générale, le soutien des deux assemblées et des différentes formations politiques. 

 Voir le communiqué de presse de l'AdCF - 11/10/2010


Intercommunalités, le mensuel
 
Découvrez les thèmes qui animeront la 21è Convention de l'AdCF grâce au mensuel Intercommunalités
 
      
L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) tiendra à Dijon, les 14 et 15 octobre prochains, sa 21è Convention nationale. Plus de 1500 acteurs intercommunaux sont attendus durant ces deux journées, précédées le 13 octobre par l’Assemblée générale des adhérents de l’association. Deux séances plénières, six grands forums et six ateliers techniques seront proposés aux participants. 
Le thème retenu pour la 21è Convention, «Communes-communautés : Pour de nouveaux pactes», fait écho aux transformations importantes que va connaître l’intercommunalité d’ici 2014 sous l’effet des réformes institutionnelles et fiscales, des contraintes budgétaires nouvelles, et des nouveaux chantiers des politiques publiques (Grenelle de l’environnement, nouvelles politiques du logement, stratégies de revitalisation économique…).
La Convention nationale de Dijon sera l’occasion de décrypter toutes les incidences des réformes en phase d’achèvement (réforme des collectivités, réforme fiscale…) et d’en proposer un mode d’emploi. Elle permettra également d’inscrire les nombreux chantiers de la deuxième partie des mandats en cours dans une réflexion de plus long terme sur la transformation programmée de l’intercommunalité et l’émergence d’une véritable « citoyenneté intercommunale ».
 
Evénement AdCF - 7e journée des présidents d'agglomération


Métropoles et pouvoir d’agglomération :
nouvelle ambition ou rendez-vous manqué ?

Assemblée nationale, 20 mai 2010

A la veille de l’examen par les députés du projet de loi de réforme des collectivités, les représentants des agglomérations françaises se sont prononcés sur les évolutions des textes, la réduction des ambitions assignées au nouveau statut de métropole après l’examen du Sénat et la disparition de certaines orientations attendues du Grenelle de l’environnement. 

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Etude AdCF 
 
A paraître : L'action sociale intercommunale
Enjeux, réalités et perspectives d'évolution
 
 

L’AdCF met le projecteur en 2010 sur l’action sociale intercommunale. A la suite de l’enquête lancée au printemps 2010 et à laquelle nombre de communautés ont accepté de répondre, l’AdCF publiera début octobre, en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations et l’UNCCAS, une étude spécifique consacrée à l’action intercommunale dans le champ social. Au-delà des actions conduites en partenariat avec leurs communes membres, le conseil général et d’autres institutions, telles que les CAF ou associations locales, l’enquête met en exergue l’émergence de véritables projets sociaux de territoire et de politiques globales. Cette étude dresse un panorama des modalités d’intervention des communautés en la matière.
 

Réforme de la fiscalité locale 
 
Les propositions de l’AdCF en vue des "clauses de revoyure"

 
A partir d'analyses approfondies sur les impacts territoriaux de la réforme de la taxe professionnelle, la commission Finances de l’AdCF a défini les différentes propositions que l’association a soutenu en vue des « clauses de revoyure ». Celles-ci ont été défendues à l'occasion de ses échanges tant avec la mission conduite par Bruno Durieux que lors de la rencontre du 14 avril dernier, avec les six parlementaires de la majorité chargés de préparer le second acte de la réforme.

 
 
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