| Vendredi 3 Septembre 2010 |
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Développement économique
Compétence obligatoire pour toutes les communautés, l’acception du développement économique local n’a cessé d’évoluer ces dernières années : au delà de l’accueil physique des entreprises, ont été conduites, dans le cadre de véritables projets de territoire, des actions en faveur de l’économie solidaire, de l’insertion, du développement touristique ou de la gestion territoriale de l’emploi et des compétences.
La montée en puissance progressive des communautés ainsi que la diversification de leurs modes d’intervention dans ce domaine constituent aujourd’hui deux tendances majeures ; si bien que plus d’une décennie après le vote de la loi Chevènement, l’intercommunalité s’est imposée comme l’autorité organisatrice du développement économique local. |
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| Etude AdCF |
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Une étude de l'AdCF sur l'action économique des communautés 
L'AdCF et l'Institut Supérieur des Métiers (ISM) se sont associés pour actualiser les études qu'ils avaient conduites en 2005 sur l'action économique des communautés de communes et des agglomérations. Portant sur toutes les catégories de communautés, cette nouvelle étude, menée courant 2009 avec l'appui de la DGCIS, confirme les grandes tendances mises en évidence en 2005 : celles d'une montée en puissance du niveau d'engagement de l'intercommunalité en faveur du développement économique local mais aussi d'une diversification de ses modes d'intervention : emploi, tourisme, appui au développement local des entreprises, animation de réseaux, politiques de services aux entreprises et à leurs salariés. La sortie officielle de ce travail a eu lieu le 28 juin prochain à l'occasion du colloque que l'AdCF et l'ISM organisaient au Sénat sur le thème : "développement économique, quelles stratégies intercommunales pour demain?"
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Développement économique : quelles stratégies intercommunales pour demain ? Journée organisée par l’AdCF et l’Institut Supérieur des Métiers |
Lundi 28 juin 2010 – 9h00/17h, Palais du Luxembourg
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Cette journée était l’occasion de restituer divers travaux conduits sur le champ du développement territorial et notamment les résultats d’une étude menée fin 2009 par l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et l’Institut supérieur des métiers (ISM) sur les divers modes d’action économique des intercommunalités. Ce colloque national a permis de mettre en exergue les incidences des mutations économiques et fiscales sur les territoires et d’interpeller les pouvoirs publics nationaux sur ces enjeux. En effet, l’impact de la crise économique sur nos bassins d’emploi et le remplacement de la taxe professionnelle vont induire très probablement des réorientations stratégiques significatives à l’échelle locale. |
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La question des complémentarités entre l’intercommunalité et les établissements consulaires (CCI, Chambres de métiers) faisait également partie de la discussion. Enfin, cette journée a été l’occasion de débattre de la consistance des partenariats avec les autres niveaux de collectivités locales, et notamment les Régions, au titre de leur rôle de chef de file. Ces échanges se sont déroulés en présence de responsables locaux et de parlementaires, avec comme « toile de fond » les débats sur la clarification des compétences des collectivités territoriales dans le champ du développement économique, celui-ci étant l’un des domaines les plus « concurrentiels » de l’action publique locale.
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 Voir le programme |
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L'action économique des communautés de communes en 2005
Menée auprès de près de 500 intercommunalités, la première enquête de 2005 visait à circonscrire leurs priorités stratégiques ainsi que leurs modalités et moyens d’intervention dans ce domaine, l’enquête met en lumière la structuration encore très inégale de la compétence économique et les marges de manœuvres particulièrement restreintes des plus petites d’entre elles (effets de seuil clairement constatés). Les résultats de cette étude ont été présentés à l'occasion d'un colloque au Sénat en juillet 2006.
L'action économique des agglomérations en 2005
Promotion du territoire, accompagnement des actions collectives de filières, tourisme mais aussi emploi, formation… Loin de se réduire à une offre en termes d’immobilier d’entreprises, les agglomérations étoffent progressivement la gamme de leurs interventions dans le cadre d’une conception renouvelée de l’action économique.
Enquête de KPMG sur l'implication des agglomérations dans les Schémas Régionaux de Développement Economique réalisé pour l'AdCF - janvier 2006
Voir aussi :
L'étude d'ETD sur l'implication des agglomérations dans la politique des pôles de compétitivité - avril 2006
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