Lors de l’examen en séance du premier volet du projet de loi de finances, le Sénat a adopté le week-end dernier plusieurs modifications du dispositif fiscal qui remplacera la taxe professionnelle dès 2010. Sur proposition de la commission des finances, les sénateurs ont approuvé le principe de scinder en deux parties l’examen de l’article consacré à la réforme de la taxe professionnelle, afin de disposer de plus de temps pour en apprécier l’impact sur les collectivité, à partir de simulations fiables. Les modalité de répartition des nouveaux impôts entre les
différents niveaux de collectivité seront débattues en seconde partie de l’examen de la loi de finances courant décembre.
Au cours des séances tenues du 19 au 23 novembre, ont été adoptées les règles applicables dès 2010, à savoir:
- le changement d’assiette et le nouveau mode d’imposition pour les entreprises,
- la création de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
- la compensation des pertes de recettes pour les collectivités en 2010.
Mais sur un certain nombre de points majeurs, le gouvernement a néanmoins demandé ce jeudi 26 novembre une deuxième délibération aux sénateurs, imposant un recul notable sur les avancées obtenues le week end dernier. Le gouvernement a ainsi imposé le maintien du plafonnement global des cotisations à 3% et le retour à une liaison stricte des taux...).