Au moment où s’engage l’examen par les sénateurs du projet de loi de finances pour 2010, les associations de maires et de présidents d’intercommunalités ont adressé, jeudi 5 novembre, aux membres de la Haute assemblée leurs principales propositions à l’occasion de la réforme de la taxe professionnelle.
Tout en souscrivant à la nécessité de moderniser l’impôt économique local, les associations de maires et de présidents d’intercommunalités rappellent les nombreuses difficultés et iniquités soulevées, à ce jour, par les dispositions du projet de loi. Elles énoncent également les conditions d’une réforme acceptable et réussie, assurant la pérennité indispensable du lien fiscal entre les entreprises et les territoires.
Les associations de maires et de présidents d’intercommunalités attirent à cet effet l’attention des
sénateurs sur les deux principales modifications à apporter au projet de loi de finances. Elles leur
demandent :
