| Vendredi 3 Septembre 2010 |
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Dossier spécial Réforme de la taxe professionnelle
La réforme de la taxe professionnelle a pour effet d’amputer à hauteur de 80 % l’assiette du principal impôt direct local. Les impacts de ce chantier sont considérables, plus particulièrement pour les communautés dont la taxe professionnelle constitue la ressource prépondérante : 43% du produit total de la taxe professionnelle est perçu par l'intercommunalité à fiscalité propre. Si la réforme d’un impôt économique à bout de souffle était devenue inévitable, son remplacement soulève de nombreuses questions et imposera une refondation d’ensemble de la fiscalité locale. |
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Après l'adoption de la réforme au Parlement
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L'AdCF met à la disposition de ses adhérents un document de travail sur les principales dispositions appelant à un aménagement technique
A côté des revendications de l’AdCF soumises à un arbitrage politique, en matière de réaffectation des assiettes (restitution aux départements de leur taxe d’habitation avec retour d’une part plus importante de CVAE au bloc local) ou de retour à un régime fiscal pour les entreprises assujetties au régime des BNC (bénéfices non commerciaux) par exemple, et débattues au Comité des finances locales de juillet dernier, la réforme de la taxe professionnelle appelle à un certain nombre d’aménagements techniques.
Un document de travail réalisé par l'AdCF a pour objet de recenser les principales imprécisions, « scories » et problèmes soulevés par la réforme de la TP, en vue de leur correction dans la loi de finances ou le collectif budgétaire de l’automne. Réservé aux adhérents de l'AdCF, ce document à un caractère évolutif : il est appelé à être complété en fonction des observations des communautés et de situation particulières.
Comment amender la réforme en 2010 ? Les propositions de l'AdCF
Sous la présidence de Charles-Eric Lemaignen, la commission finances et fiscalité de l’AdCF a analysé mardi 30 mars les impacts pour les communautés de la réforme de la taxe professionnelle à partir d’analyses cartographiques, réalisées par l’association, de la répartition des nouvelles bases et produits fiscaux. Cette première séquence a permis de cerner les incidences propres d’une part du changement d’assiette de la fiscalité économique mais également de la substitution de la part départementale de la taxe d’habitation à l’impôt économique local.  Lire la suite en consultant l'article paru dans AdCF direct - n°546, 2 avril 2010
A partir de ces analyses approfondies, la commission Finances de l’AdCF a défini les différentes propositions que l’association a soutenu en vue des « clauses de revoyure » et dans ses échanges tant avec la mission conduite par Bruno Durieux que lors de la rencontre du 14 avril dernier, avec les six parlementaires de la majorité chargés de préparer le second acte de la réforme.
| Les impacts territoriaux de la réforme | |
L'AdCF réalise un midi atlas de la réforme de la fiscalité locale
A partir des premières simulations de l'hiver 2009, l'AdCF a réalisé un mini atlas de la réforme de la taxe professionnelle et de la fiscalité locale. Les cartes sont réalisées sur la base des simulations mises en ligne par le Ministère de finances sur les effets de la réforme sur les ressources fiscales des collectivités. Ces simulations donnent une évaluation provisoire des ressources futures de communautés. Elles comportent en effet un certain nombre d’approximations : éléments fiscaux de 2009, prise en compte de la TASCOM dans le calcul de la compensation… Elles visent donc avant tout à donner des ordres de grandeur. L'AdCF publiera prochainement une version actualisée de cette atlas avec de nouvelles simulations.
 Mini Atlas de la réforme de la taxe professionnelle, avril 2010
La nouvelle carte des richesses fiscales que donnent à voir les simulations
|  La diffusion, début janvier 2010, des premières simulations des incidences du remplacement de la taxe professionnelle (sites de la DGCL et du Ministère de l’Economie) a permis d’offrir un premier aperçu des nouvelles dynamiques géographiques des richesses fiscales. Même s’il convient d’adopter la plus grande prudence à l’égard de ces simulations (très provisoires à ce stade), leur mérite est de mettre en évidence les logiques de redéploiement des potentiels fiscaux ou financiers.
 Lire la suite |
| L'expertise de l'AdCF en régions | | |
Rencontres inter-régionales de l’AdCF sur la loi de finances 2010
Afin d’offrir à ses adhérents des temps spécifiques d’échanges et d’explication sur le remplacement de la taxe professionnelle et le nouveau dispositif fiscal, l’AdCF a pris l’initiative, en liaison avec le Groupe Banque populaire Caisse d’épargne (BPCE) d’organiser cinq manifestations décentralisées de caractère technique. Ces rencontres se traduisent par une présentation très détaillée du nouveau dispositif (assurée par l’équipe de l’AdCF et des consultants partenaires) accompagnée de temps de questions-réponses. La première rencontre inter-régionale « Grand Ouest » s’est tenue le mercredi 24 février à Rennes. Organisé en collaboration avec la communauté d’agglomération Rennes Métropole et la Caisse d’Epargne Bretagne - Pays de La Loire, ce premier rendez-vous a réuni 150 élus et cadres communautaires. Au total, ces rencontres ont mobilisé plus de 700 personnes à travers la France.
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| Les conséquences de la réforme pour l'intercommunalité à fiscalité propre | |
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Réforme de la taxe professionnelle : quelles implications et quelles nouvelles ressources
pour les communautés ?
Note d'analyse préparée pour la commission Finances de l'AdCF, mars 2010
Un nouveau moteur fiscal pour les communautés ?
L’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque populaire-Caisse d’épargne (BPCE) organisaient mercredi 13 janvier 2010 leur journée annuelle sur la loi de finances. Exclusivement consacrée à la réforme de la taxe professionnelle, cette rencontre a permis de présenter la réforme de manière détaillée et ses conséquences pratiques pour les intercommunalités.
Ouverte par Daniel Delaveau et Charles-Eric Lemaignen, la première partie de la journée a également permis de dresser le bilan général du dispositif finalement adopté par cet Acte I de la réforme fiscale tout en identifiant les questions encore à régler dans l’Acte II avec les « clauses de revoyure » (péréquation, cohérence ressources/compétences…). Les simulations diffusées dans les premiers jours de cette année 2010, ont largement permis de nourrir les échanges et les divers témoignages.
La participation de Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale au Ministère de l’Economie et des finances, « maître d’œuvre » de la réforme, de Jean-Pierre Balligand, député de l’Aisne, et de Charles Guené, sénateur de Haute Marne, membres des commissions des finances des assemblées, a été l’occasion d’un échange direct avec des acteurs majeurs du débat législatif.
 Voir le programme de la journée
Comprendre le nouveau dispositif fiscal
Validée en début d’année, après de nombreux coups de théâtre entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la réforme de la taxe professionnelle peut mettre à profit un premier point positif : la modernisation de l’impôt économique local assis désormais sur la valeur ajoutée. En revanche, la nouvelle répartition de la fiscalité locale entre collectivités que le dispositif met en œuvre donnera lieu à des transferts de richesse entre territoires industriels et territoires résidentiels. Des « clauses de revoyures » prévues par le législateur devraient permettre, en 2010, de procéder à des rééquilibrages.
Réforme de la taxe professionnelle : un nouveau moteur fiscal pour l'intercommunalité?, Présentation de l'AdCF
"L'acte I adopté", article paru dans Intercommunalités, N°141, janvier 2010
Les associations d'élus du bloc local veulent poursuivre la concertation avec le Gouvernement
Après l'adoption de la réforme de la taxe professionnelle, les associations d'élus du bloc local (AMF, AdCF, AMGVF, ACUF, FMVM, APVF AMRF) souhaitent poursuivre la concertation avec le Gouvernement. Dans un communiqué de presse (voir ci-après), les associations d'élus du bloc local rappellent que « la sécurisation des ressources des collectivités passe par le maintien à chaque échelon d’un panier de ressources diversifiées, réparties de manière équilibrée entre les ménages et les entreprises, et d’un pouvoir d’ajustement de leurs ressources à travers des capacités d’action sur les taux.»
Les associations de maires et de présidents de communautés « souhaitent poursuivre ce débat au premier semestre 2010, comme le prévoit le texte adopté par le Parlement. Elles demandent au Gouvernement qu’un nouveau cycle de concertation soit ouvert dès le mois de janvier 2010, sur la base de simulations chiffrées présentant l’impact de la réforme pour chaque catégorie de collectivité. Cette concertation devra également être menée sur l’étape suivante de la réforme de la fiscalité locale, consistant en la révision des bases d’imposition. »
Télécharger le communiqué de presse - 22 décembre 2009
Retrouver aussi nos dernières notes d'analyse sur le nouveau dispositif fiscal - réservé aux adhérents de l'AdCF
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Ultimes évolutions dans la dernière ligne droite
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